à quoi sert un port-franc en art ?

inside, le port-franc de Genève ! Mystérieux, secret, scandaleux ? Retour à raison : un des plus grands du monde notamment pour les oeuvres d’art, le Port-Franc de Genève prend soin de remettre les esprits en place. Etude et reportage d’Almanart à l’occasion d’une visite : qu’est-ce qu’un port-franc ? Genève : le 1er port-franc d’art du monde quelques reproches les autres ports-francs d’art des services et compétences externes les coups de frein anti-fraude une conclusion voir aussi : itinéraire d’art à Genève

Genève n’est pas seulement agréable pour le tourisme, le chocolat, son FCH et le jet d’eau... une activité d’art intense y règne ainsi que des échanges scientifiques et commerciaux majeurs en art   reportage en 2014, mis à jour en 2022

> accueil d’Almanart

> sommaire de comprendre

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focus : port-franc Genève, Les Ports-Francs La Praille, zone sous douane, entrepôts sous douane, droits de douane TVA d’importation
chiffres convertis en Euros / images : courtoisie les Ports-Francs Genève sauf mention, clic=zoom
 

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Le marché des oeuvres d’art est devenu mondial ; les oeuvres d’art à haute valeur financière, à l’instar des vins et des bijoux, exigent de plus en plus des conditions de stockage, conservation, expertise sous haute sécurité et confidentialité. Le système bancaire joue ce rôle pour l’argent, les titres et les petites pièces de valeur ; mais les tableaux, les sculptures ? ils sont en sécurité dans les fonds des musées et fondations mais pour leurs seuls besoins. Et les autres oeuvres ? elles ont trouvé refuge dans les ports-francs ! alors, de zones de "facilitation" temporaire de marchandises en import-export et franchise de taxes, certains ports-francs prennent un nouveau rôle : celui de stockage sécurisé à long-terme, ce qui était imprévu à l’origine, tout en en restant "extraterritoriaux" (en franchise) pour tout ce qui est droits et taxes, et en bénéficiant aussi de possibiltiés de transactions commerciales hors taxe.

 

qu’est ce qu’un port-franc ?

c’est une zone portuaire à l’intérieur de laquelle les marchandises transitent sans être soumises aux droits de douane, de TVA d’importation, de paiement de cautions ("franc" signifie franchise de taxe) ; cette "zone sous douane" (comprenez contrôlée par la douane) est située juridiquement "avant" la frontière douanière du pays où elle est implantée, comme si ces marchandises ne se trouvaient pas sur son territoire.
Au sein de cette zone, elles peuvent être manipulées, transformées, revendues ; les prestations d’entreposage, contrôle, restauration, analyses, etc s’y effectuent aussi en suspension de TVA

> les comptoirs sont un peu les ancêtres des ports-francs, bien que de vocation et fonctionnement différents ; il ont été créés au 17è siècle par les anglais, puis les français dont les comptoirs des Indes au 17è sont Chandernagor, Pondichéry puis au 18è Yanaon, Mahé et Karikal   Carte à échanger de 1920, les Comptoirs français des Indes (courtoisie Vikipedia Common Right)

La vocation originale d’un passage en port-franc est de faciliter les manipulations de marchandises (regroupage, transbordement, réemballage) et leur gestion administrative (formalités d’exportation et douanières) dans un but de réexpédition, d’où leur implantation sur les ports maritimes et aériens ; il n’était pas prévu d’entreposage à long terme

 

Genève : un des 1ers ports-francs du monde pour l’art

en fait il y a deux ports-francs à Genève, car il y a aussi celui situé dans l’aéroport, plus petit et généraliste (note : la Suisse a 10 ports-francs en tout) ; on n’évoque ici que celui du quartier de la Praille ; il comprend sous législation suisse une zone hors douane et une zone sous douane libre de toutes taxes (sauf pour les résidents suisses)

> l’Etat de Genève est actionnaire à 86 % de la société mixte propriétaire ; le gestionnaire est la société Natural-le-Coultre et sa filiale Fine Art, aussi principal locataire. Depuis 1965 (un port-franc avait déjà été créé en 1889) elle comprend les "anciens" locaux multi-usages de 50’000 m2 et a inauguré en 2014 une extension de 10’000 m2 dédiée à l’art (chambres fortes, locaux climatisés, service de haute sécurité)   vue aérienne du Port-Franc de La Praiile (courtoisie Google Map)

 

> tout est loué par 40% de locataires pour des oeuvres d’art (soient plus de 200 locataires) : musées, galeries, collectionneurs, investisseurs, marchands…) : 26% transitaires, 15% en dépôt [DP]. Les tarifs de location de 300 à 1500 FS/m2/an ne tiennent pas compte de la valeur de la marchandise, mais le locataire doit tout aménager, sauf dans la nouvelle extension qui est mieux équipée. Le client est seul responsable des marchandises qu’il entrepose. entrée du Port-Franc côté chargement hors douane

Les activités du Port-Franc de Genève sont : la location de surfaces, l’entreposage (entrepôts, bureaux, chambres fortes, caves à vins, containers… et magasins adaptés à l’art) et les prestations de formalités douanières, transport, logistique et sécurité

 

combien d’objets y sont stockés ?

le chiffre est peu précis bien que tous les objets doivent être répertoriés, mais il y a rotation : le Port-Franc donne 1 million "de pièces" ; Maertens [Dans le secret des Ports Francs, Connaissance des Arts 16 janvier 2013] avance le chiffre étonnant de 1.2 million pour les seules oeuvres : curieux, car s’il y a 40% de locataires en art, elles ne détiendraient qu’environ 10’000 oeuvres, ce qui est peu crédible ; en fait seule la douane connaît ce chiffre, confidentiel

 

quelle valeur y est stockée ?

le Port-franc ne donne pas de chiffre ; "la presse évoque le chiffre de 82 milliards €" note en 2014 le Contrôle fédéral des finances ; qui sait ? la douane bien sûr mais c’est aussi une grande muette !

 

les atouts

> sécurité et sûreté : selon le CDF "les contrôles des douanes offrent une garantie de sérieux et minimisent le risque de trafic illicite de marchandises ; c’est même devenu un argument de vente" ;

car le port de Genève s’est bâti une bonne réputation face aux faux et vols : "il sert de filtre anti-fraude et pillage d’oeuvres par la forte expertise des douanes qui font appel aux plus grands experts, par l’accès aux base de données Interpol, par la présence de sociétés d’analyse ; cela rassure la clientèle sur l’authenticité de leurs biens" [CDF]   une entrée de service côté sous douane

> la discretion : il n’y a pas d’affichage des locataires, qui ne sont pas censés se connaître ; les magasins se ressemblent tous et n’ont qu’un numéro distinctif ; à l’intérieur, les locataires peuvent organiser des showrooms pour monstration et transaction ; mais une oeuvre peut être transférée physiquement d’un magasin à un autre et le locataire d’un local n’est pas nécessairement le propriétaire des oeuvres [CDF]

> des avantages fiscaux et de trésorerie : en premier, la suspension des droits de douane et de TVA d’importation d’une oeuvre qui entre ; et lors de sa réexportation l’oeuvre n’est taxée qu’au moment où elle atteint sa destination finale, donc sujette aux droits et taxes de cette dernière ; la durée de stockage donne un avantage de trésorerie : si l’oeuvre est vendue à l’intérieur de la zone franche, son propriétaire ne paie pas de taxe sur la transaction ; les droits de successions peuvent être "minimisés" ; le bien est sous législation suisse. les magasins loués sont banalisés, qu’ils soient sous ou hors douane

Note : l’importation temporaire est normalement limitée à 2 ans ; elle nécessite de bloquer sur un compte l’équivalent de la TVA (ce que fait le transitaire) et le paiement du transitaire (1% par trimestre) auprès de l’administration suisse

 

un formidable pôle de compétences

le port attire un ensemble de compétences et services : outre sur la fiscalité (les formalités d’import-export sont complexes car la Suisse n’est pas dans l’UE), expertise, restauration d’œuvres, estimation, manipulation et déménagements… Seuls services implantés à l’intérieur : sécurité, douanes et deux sociétés d’analyse, les autres compétences viennent du monde entier : le port-franc est un pôle économique

Ainsi le Port-Franc de Genève constitue un milieu favorable aux affaires, situé au sein du milieu suisse caractérisé par la discretion, l’efficacité et la stabilité juridique, politique et administrative ; c’est ce système global qui est apprécié. A priori les ports-francs asiatiques en développement ne présentent pas le même niveau de garantie et de respect des lois internationales

 

quelques reproches

on reproche au Port-Franc de Genève de trop développer les activités de stockage à long terme, d’être devenu "la caverne d’Ali Baba de la Suisse" [Tribune de Genève en ligne, 15 avr. 2014] :

> lundi 14 avril 2014 le CDF (Contrôle Fédéral Des Finances) publie un rapport soulignant "les risques d’abus fiscaux et de contournement des embargos", éléments que reprend LeMonde.fr [21.04.2014, Roxana Azimi] : le port-franc "a une fonction de gestion de fortune et d’optimisation fiscale pour des marchandises de haute valeur, ceci ne correspond pas à la fonction première des entrepôts douaniers, ni à l’esprit de la loi"

> "on ne peut pas ignorer que certaines personnes utilisent ces espaces pour éviter de payer leurs impôts" note à Swissinfo Eric-Serge Jeannet, Vice-directeur au CDF

Les Echos 23/06/14 sur ArtBasel : "pourquoi Bâle conserve-t-elle sa suprématie sur les autres foires mondiales ? la proximité du gigantesque port-franc de Genève y est pour beaucoup !"

> RTS Info, déjà le 16.09.2012 : "les biens qui sont déposés sont hors d’atteinte des Etats étrangers ; les données d’inventaire ne sont pas transmises à des autorités étrangères"

> LaTribune.ch confirmait le 19.05.2014 : "faute de contrôles efficaces, les entrepôts peuvent être utilisés pour l’optimisation fiscale, revendiquer le remboursement de la TVA ou une aide à l’exportation pour des marchandises qui n’ont pas quitté le territoire suisse ; le CDF s’inquiète que plusieurs entrepôts stockent parfois des biens pendant plusieurs dizaines d’années.

A cette époque, 2014, ce sont essentiellement des éléments de gestion qui étaient en cause : "inventaire incomplet (changement de propriétaire…), indication erronée de la valeur, impossibilité de contrôler si une marchandise déclarée pour l’exportation quitte effectivement" sans trop de délai... Ce défaut récurent s’est amenuisé : en 2017 de nouvelles mesures sur la transparence des Ports Francs de Genève ont été prises et en 2018 l’échange automatique de données fiscales avec nombre de pays étrangers devient opérationnel les nouveaux locaux dédiés à l’art encore plus sécurisés et surveillés

 

 

maquette du port du Luxembourg

les autres ports-francs d’art : plusieurs ports-francs conservent de l’art à long terme, objet de discussions juridiques internationnales : > au Luxembourg avec les mêmes atouts que Genève, capacité de 21’000 m2 orientée art, peut conserver des oeuvres numériques et monumentales ; atout : avantages fiscaux étendus à la zone Euro > à Singapour, 30.000 m2 > à Pékin en 2015 avec 70.000 m2 > le Delaware, 3.000 m2 ; c’est peu mais en fait tout l’Etat de Delaware s’apparente à un port franc puisqu’il est un paradis fiscal au plein USA... > en Angleterre, le Brexit menace de rendre le pays plus "singapourien" en pratiquant un dumping débridé et la création de 10 ports francs en 2021 !

 

des services et compétences externes

des services de haut niveau sont implantés au sein du Port-Franc de Genève, notamment quelques galeries et deux laboratoires d’analyse, en zones sous ou hors douanes ; lors de notre visite nous y avons notamment rencontré ces quatre opérateurs (voir aussi les galeries du Quartier de l’Etoile à Genève) :

 

Simon Studer, expert, conseil et courtier

opérateur du second marché haut de gamme des plus connus de Genève, le Studio Simon Studer jouit d’une réputation d’expertise et de probité notamment dans l’art moderne ; pour l’art actuel il collabore avec la galerie voisine (ci-après).
Ses services sont le conseil en art, le courtage en achat et vente, la recherche et la certification, la gestion de collection ; il a réuni une des plus importantes bibliothèques d’art de Genève

Simon Studer, au centre (courtoisie Simon Studer + Almanart)

égaillant l’austère entrée du Studio : Wild Chick de Alexandre Joly (2012)

> il a choisi d’être implanté dans la zone hors douane du port-franc pour des raisons pratiques et logistiques, dans un confortable local qu’il a totalement aménagé dans un espace vide non viabilisé mais accessible en toute sécurité depuis les couloirs banalisés

 

Sandra Recio, galeriste

installée juste à côté, cette jeune galeriste mutlilingues est centrée sur l’art actuel et la promotion de jeunes artistes, comme le lausannois Stéphane Kopf > en relation étroite avec le Studio Studer, le Studio Sandra Recio a naturellement occupé ce lieu Sandra Recio en exposé ; Stéphane Kopf, Ginga, 2013, acrylique, 90x90 proposé à un prix abordable de 4’500FCH (courtoisie Galerie Recio + Almanart)

 

le Geneva Fine Art Analysis

le GFAA est spécialisé dans l’étude scientifique d’oeuvres d’art.

Il est équipé notamment en réflectographie, transmitographie infrarouge et microfluorescence de rayons X, qui permet d’identifier les pigments non organiques (information importante pour la datation et l’authentification d’une oeuvre) ; le tarif d’analyse est à l’heure ou au forfait, pour un rapport complet : de 2 à 10’000 € par oeuvre ; évaluation préalable sur photo et documentation pour vérifier si une analyse vaut la peine ; il est situé au sein de la zone sous douane, pour des raisons logistiques et commerciales une analyse d’identification de la composition picturale

 

le Lumiere Technology Multispectral Institute

fondé par Jean Penicaut et Pascal Cotte (expert) en 2012, le LTMI élabore des scans multispectraux de tableaux ; il propose un check-up d’oeuvres pour les experts et historiens de l’art et les collectionneurs, fondé sur la technologie LT de Paris, qui a analysé Mona Lisa). Il est aussi implanté dans le port-franc de Genève, mais en zone hors douane pour jouir d’un grand espace, disponible et accessible directement pour les Institutions mise en place d’une analyse multispectrale (courtoisie LTMI)

 

l’examen Xray et Infrarouge de la couche picturale permet de découper la matière en 1500 couches sur un spectre de 13 longueurs d’ondes, avec une définition moyenne 800 pixels au mm2. L’imagerie infrarouge révèle ce qui est sous la couche de peinture, et l’infrarouge multispectral prend des images à différentes profondeurs de la couche picturale ; elle permet aussi de simuler les couleurs d’origine d’une oeuvre ancienne.

 

les coups de freins anti-fraude : efficaces ?

dès 2008 l’Europe a commencé à lutter efficacement contre le secret bancaire et le détournement fiscal ; même la Suisse a dû baisser (lentement...) ses barrières opaques qui l’auront si bien enrichie. Mais l’effet fut pervers : les ports-francs d’Europe sont devenus les refuges légaux des grandes fortunes qui les ont placées dans l’art, ce qui explique en partie l’extraordinaire inflation des prix... [Marie Amelie Baudry : "La lutte contre le blanchiment d’argent au sein du marché de l’art" 2021]

en 2016 suite aux ennuis judiciaires du patron de Natural-le-Coultre et de sa filiale Fine Art, vient un renforcement européen de la lutte contre les refuges fiscaux et la loi sur le blanchiment ; cela n’aide pas les affaires du Port Franc de Genève, mais irait tout de même dans le bon sens, selon son Président David Hiler !

en 2018 le Parlement européen harmonise les pratiques de surveillance des États membres ; dès 2020 en France : les professionnels de l’art sont tenus à des obligations de vérification pour toute vente d’art dès 10.000€, sauf pour le mobilier (ce qui explique en partie l’inflation des prix du design, nouveau terrain de jeu spéculatif...). Bien difficile à vérifier, et quasi-impossible au sein des ports-francs, en effet :

la loi impose bien aux locataires de dévoiler les noms de leurs sous-locataires, mais elle n’exige pas de ces derniers qu’ils communiquent le nom du propriétaire bénéficiaire... Bon, c’est tout-de-même le signe que la transparence s’améliore, la surveillance s’accroît avec la mise en place d’un système biométrique d’identification et traçage des visiteurs au sein de la zone franche ; des vérifications seront faites du trafic illégal d’antiquités ; les sociétés écrans sont en principe refusées. Et cela effraie certaine clientèle ! le JdA du 3 mai 2016 avait déja révélé que plusieurs clients douteux ont quitté les lieux pour d’autres ports-francs moins... francs   The Adventures of Sherlock Holmes illustration de Tom Whalen (courtoisie)   Et gare ! l’informatique entre en piste : l’application IA Arte-Fact détecte le trafic des biens culturels en scannant le marché, le dark-web et les réseaux sociaux

 

en conclusion

les ports-francs sont devenus pour l’art un outil indispensable aussi bien sur le plan artistique que commercial et financier, pour la conservation, l’expertise, la certification, la restauration, la monstration, le commerce des oeuvres d’art et antiquités ; outil qui n’a pas de solution de substitution (hormis les grands musées et fondations pour une part). Les ports-francs ont une importance économique régionale, par la synergie des compétences et prestations qu’ils induisent.

La clarification de leurs activités débouche sur deux types : les ports-francs relativement bien contrôlés, dont celui de Genève, et les relativement mafieux.

En Europe leur bon fonctionnement est d’autant plus indispensable que l’Asie en développe plusieurs, pour le moment dédiés à l’art asiatique, mais qui à terme peuvent devenir de rudes concurrents pas forcément correctement régulés ; ceci sans parler -encore- des effets du Brexit sur la (bonne) conduite des affaires d’art.
Et en France ? l’utilisation de ports-francs pour stocker durablement de telles valeurs n’est pas à l’ordre du jour, tant le pays apparaît à l’étranger instable, complexe, entaché d’une stigmatisation idéologique de la richesse qui en chasse les acteurs…

 

infos et sources :

> le Port-Franc de Genève > le CR de 2014 de la Tribune de Genève sur les Ports Francs de Genève > le rapport de 2017 projet de loi sur la gestion des Ports Francs de Genève > voir aussi : itinéraire d’art contemporain à Genève

 

 voyez aussi :

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